Informations légales

1. Engagement La plateforme est conçue pour viser le niveau AA des règles WCAG 2.2 : structure sémantique, navigation clavier complète, contrastes contrôlés, cibles tactiles suffisantes, focus visible et compatibilité avec les technologies d'assistance. 2. Périmètre Pages publiques, formulaires d'accès aux ressources, espace personnel et back-office éditorial, en langue française. 3. Méthode Contrôles automatisés sur plusieurs tailles d'écran, vérifications clavier et revue manuelle des composants interactifs à chaque évolution. 4. Limites connues Certaines ressources téléchargeables produites hors plateforme peuvent ne pas être entièrement accessibles. Une alternative peut être demandée. 5. Absence de déclaration de conformité réglementaire Aucune conformité RGAA n'est revendiquée : elle supposerait un audit RGAA complet, non réalisé à ce jour. 6. Contact et recours Toute difficulté d'accès peut être signalée à contact@service-sens.com. En cas de réponse insatisfaisante, un signalement peut être adressé au Défenseur des droits. 7. Nature de cette page Cette page est une information d'accessibilité et non une déclaration réglementaire de conformité. Elle décrit un engagement de viser le niveau AA des règles WCAG 2.2, les résultats des contrôles automatisés disponibles, les limites connues et les moyens de contact. Aucun taux de conformité n'est annoncé et aucun audit RGAA complet n'a été réalisé à ce jour. 8. Résultats disponibles Les contrôles automatisés exécutés sur le candidat de production ne relèvent aucune violation critique ou sérieuse, et aucun débordement horizontal sur les tailles d'écran testées. Ces contrôles ne remplacent ni un audit manuel complet, ni des tests avec utilisateurs en situation de handicap.

Inventaire réel des traceurs Le service ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur tiers. Aucun script tiers n'est chargé : les polices de caractères sont hébergées par le service lui-même. Stockage strictement nécessaire Sur les pages nécessitant une connexion (espace membre, back-office), la session d'authentification est conservée dans le stockage local du navigateur. Ce stockage est strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé : il ne sert ni à la publicité, ni à la mesure d'audience, ni au profilage. Il est supprimé à la déconnexion ou par l'effacement des données du navigateur. Conséquence sur le consentement Le dépôt de traceurs strictement nécessaires ne requiert pas de consentement préalable. Aucune bannière de consentement n'est donc affichée. Si un traceur non nécessaire était introduit à l'avenir, un mécanisme de consentement conforme serait mis en place avant tout dépôt, et cette politique serait mise à jour avec la version correspondante. Vos moyens de contrôle Vous pouvez à tout moment effacer le stockage local et les cookies depuis les réglages de votre navigateur. L'effacement du stockage de session entraîne simplement une nouvelle demande de connexion. Contact contact@service-sens.com

Éditeur du site Servantys, SARL unipersonnelle, exploitant la marque Service&Sens. Siège social : 194 rue du Bourg, 01480 Messimy-sur-Saône, France. Forme juridique : EURL (société à responsabilité limitée à associé unique). Capital social : 1 000 €. Immatriculation : RCS Bourg-en-Bresse B 909 828 014. SIREN : 909 828 014 — SIRET du siège : 909 828 014 00011. Téléphone : +33 (0) 472 483 748. Contact : contact@service-sens.com. Directeur de la publication Laurent Mellah Hébergement Hébergeur contractuel de la plateforme applicative : Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis. L'hébergement de l'application publiée, la fourniture du certificat HTTPS/SSL et la diffusion mondiale sont assurés par Lovable. Représentant dans l'Union européenne et délégué à la protection des données : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède — dpo@lovable.dev. Base de données, authentification et stockage des fichiers : Supabase, opéré dans le cadre de la plateforme. Propriété intellectuelle Les contenus publiés (textes, livres blancs, méthodes, grilles, visuels, marques et logos) sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des usages internes expressément autorisés par la licence associée à chaque ressource. Responsabilité Les informations publiées sont fournies à titre documentaire et ne constituent ni un conseil juridique, ni un audit, ni une garantie de résultat. Chaque organisation reste responsable de l'adaptation des méthodes à son contexte. Liens Les liens externes sont proposés à titre d'information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur les contenus des sites tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Disponibilité Le site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis lorsque la sécurité l'exige. Droit applicable Droit français. Les modalités de règlement des litiges figurent dans les conditions applicables au service concerné. Identification complémentaire Domaine officiel de la plateforme : ressources.service-sens.com (mise en service DNS non encore effective). Numéro de TVA intracommunautaire : FR84909828014. Contact : contact@service-sens.com.

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1. Responsable de traitement Servantys, SARL unipersonnelle, marque Service&Sens, 194 rue du Bourg, 01480 Messimy-sur-Saône. Contact : contact@service-sens.com. 2. Données traitées Identité et coordonnées professionnelles ; données de compte ; organisation et fonction ; centres d'intérêt et préférences ; consentements et preuves associées ; achats, abonnements et factures ; accès et téléchargements de ressources ; journaux techniques et de sécurité ; échanges de support. 3. Finalités et bases légales Transmettre la ressource demandée et vérifier l'adresse email : exécution de la demande de l'utilisateur. Gérer le compte, les accès et les abonnements : exécution du contrat. Émettre et conserver les factures : obligation légale. Sécuriser la plateforme et prévenir les abus : intérêt légitime. Adresser des communications Service&Sens : consentement, retirable à tout moment. Améliorer les contenus et l'ergonomie : intérêt légitime, sur données agrégées. 4. Destinataires Personnel habilité de l'éditeur, et sous-traitants intervenant pour son compte : hébergement de l'application publiée par Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, États-Unis (représentant et délégué à la protection des données dans l'Union européenne : Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède — dpo@lovable.dev) ; base de données, authentification et stockage des fichiers (Supabase, dans le cadre de la plateforme) ; envoi d'emails transactionnels (Resend) ; gestion commerciale et facturation (Axonaut, uniquement après activation des offres payantes). Aucun prestataire de paiement n'intervient : les offres payantes sont fermées et la plateforme ne collecte ni ne traite aucune donnée de carte bancaire ou de compte bancaire (IBAN). 5. Transferts hors Espace économique européen L'hébergement de l'application est assuré par un prestataire établi aux États-Unis (Lovable Labs Incorporated). Les traitements réalisés pour le compte de l'éditeur sont encadrés par l'accord de traitement des données de ce prestataire, qui prévoit les clauses contractuelles types de l'Union européenne (modules 2 ou 3 selon le rôle des parties) et les mécanismes complémentaires qui y figurent. Aucune garantie supplémentaire à celles de cet accord n'est promise ici. L'application publiée est diffusée mondialement par Lovable ; aucune localisation précise des traitements réalisés côté serveur n'est revendiquée dans cette version. Les transferts éventuels hors Espace économique européen sont encadrés selon cet accord de traitement et les clauses contractuelles types qu'il prévoit. 6. Durées de conservation Demandes d'accès non confirmées : conservées dans le back-office selon la décision produit, sans purge automatique, et supprimées sur demande d'effacement. Comptes : pendant la relation, puis archivage limité lorsqu'il est justifié. Prospection : trois ans après le dernier contact ou la fin de la relation. Factures et pièces comptables : dix ans. Journaux de sécurité : durée courte documentée. Preuves de consentement : pendant la durée nécessaire à la preuve. Ces durées s'appliquent sans préjudice du principe de minimisation et du droit à l'effacement. 7. Vos droits Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Les demandes sont adressées à contact@service-sens.com et traitées dans un délai d'un mois. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL. 8. Sécurité Cloisonnement des accès, chiffrement des échanges, journalisation, contrôle des habilitations et restriction des fichiers privés aux liens signés de courte durée. 9. Paiements Aucun paiement n'est réalisable sur la plateforme dans le périmètre actuel : aucune donnée de carte bancaire, de compte bancaire (IBAN) ou de mandat de prélèvement n'est collectée, affichée, transmise ou conservée. L'ouverture d'offres payantes donnera lieu, avant toute activation, à une nouvelle version de la présente politique nommant le ou les prestataires de paiement et décrivant les traitements correspondants. 10. Mineurs La plateforme s'adresse à des professionnels et ne cible pas les mineurs. 11. Modifications La politique peut évoluer ; la version applicable et sa date d'effet sont indiquées sur cette page. Identification complémentaire Domaine officiel de la plateforme : ressources.service-sens.com (mise en service DNS non encore effective). Numéro de TVA intracommunautaire : FR84909828014. Contact : contact@service-sens.com. Prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) - Lovable : plateforme applicative et hébergement de l'application. - Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers de ressources. - Resend : acheminement des emails transactionnels (confirmation d'adresse, notifications de service). - Axonaut : facturation et suivi client, uniquement si et quand les offres payantes sont activées. À ce jour, aucune donnée n'est transmise à Axonaut. Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de profilage n'est déployé. Localisation et encadrement contractuel Les accords de sous-traitance et l'encadrement des transferts hors Espace économique européen reposent, pour l'hébergement, sur l'accord de traitement des données de Lovable Labs Incorporated et sur les clauses contractuelles types de l'Union européenne qu'il prévoit. La diffusion du frontend est mondiale ; la région d'hébergement effective des traitements serveur n'est pas affirmée : aucun engagement de localisation n'est donné, et l'encadrement contractuel décrit ci-dessus s'applique quelle que soit la région retenue par le prestataire.

1. Objet Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de ressources éditée par Servantys sous la marque Service&Sens. 2. Accès L'accès à certaines ressources est libre après renseignement d'un formulaire et confirmation de l'adresse email. D'autres ressources nécessiteront un compte, et le cas échéant un abonnement, lorsque ces offres seront ouvertes : à ce jour aucune offre payante n'est disponible et aucun abonnement ne peut être souscrit. 3. Compte et sécurité Le compte est nominatif. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et informe l'éditeur de tout usage suspect. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité caractérisé. 4. Exactitude des informations L'utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour. Les informations professionnelles servent à contextualiser les ressources et à assurer le suivi de la relation. 5. Accès aux ressources Les contenus évoluent : ajouts, mises à jour et retraits de versions obsolètes font partie du service. L'éditeur ne garantit pas la permanence d'une version donnée. 6. Licence d'usage Chaque ressource est concédée sous licence personnelle et interne, non exclusive et non cessible, pour les besoins propres de l'organisation de l'utilisateur. Sont exclus la revente, la mise à disposition publique, l'intégration dans une offre commerciale de formation ou de conseil et la diffusion hors de l'organisation. 7. Usages interdits Contournement des contrôles d'accès, extraction massive automatisée, atteinte à la sécurité, usurpation d'identité, partage d'identifiants et retrait des mentions de paternité. 8. Disponibilité et maintenance Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions planifiées ou d'urgence peuvent survenir. 9. Suspension En cas de manquement grave ou répété, l'accès peut être suspendu après information de l'utilisateur, sauf urgence de sécurité. 10. Propriété intellectuelle et contenus tiers Les droits restent détenus par l'éditeur ou ses partenaires. Les contenus tiers cités restent la propriété de leurs auteurs. 11. Responsabilité La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Aucune stipulation n'a pour effet d'écarter les règles impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. 12. Évolution des conditions Les conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation ; les évolutions substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs. 13. Preuve Les journaux techniques et les preuves d'acceptation horodatées, associées au numéro de version accepté, constituent des éléments de preuve entre les parties. 14. Droit applicable Droit français. Identification complémentaire Domaine officiel de la plateforme : ressources.service-sens.com (mise en service DNS non encore effective). Numéro de TVA intracommunautaire : FR84909828014. Contact : contact@service-sens.com. Périmètre actuellement ouvert Seules les ressources gratuites sont accessibles. Les offres payantes, l'encaissement et les engagements d'abonnement ne sont pas ouverts : aucun paiement ne peut être réalisé sur le service. Moyens techniques Le service s'appuie sur Lovable (plateforme applicative et hébergement), Supabase (base de données, authentification, stockage) et Resend (emails transactionnels). Axonaut n'intervient qu'après ouverture confirmée des offres payantes.